Bientôt des sanctions pour obsolescence programmée ?

Des entreprises fabriquent délibérément des objets à durée de vie limitée pour t’obliger à les racheter quelques années plus tard. C’est ce que l’on appelle l’«obsolescence programmée». Mais cette pratique source de gaspillage est de plus en plus contestée.

En novembre 2017, l’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) déposait une plainte contre les marques Canon, Brother, Epson et HP pour avoir volontairement réduit les performances de leurs produits. C’était la première fois qu’une association déposait en France une telle plainte, pourtant rendue possible par la loi il y a déjà deux ans. Alors que l’obsolescence programmée existe depuis près d’un siècle, on espère enfin voir des sociétés condamnées pour ces pratiques.

En effet, le concept d’obsolescence programmée ne date pas d’hier. Dès la crise de 1929, l’idée de rendre artificiellement obsolète un objet, soit en réduisant ses performances ou sa durée de vie, soit en faisant en sorte qu’il se démode vite, apparaissait comme une solution pour stimuler la consommation.

Le phénomène de recours à l’obsolescence programmée des entreprises pour booster leur vente n’a fait que s’accroître au 20ème siècle. En dépit des progrès techniques, la durée de vie des appareils électroménagers est passée d’une moyenne de 10 à 12 ans en 1960 contre seulement 6 à 9 ans aujourd’hui. L’obsolescence programmée s’est également étendue à la sphère des nouvelles technologies.

C’est quoi le problème?

Il est multiple. D’abord, il y a tromperie du consommateur pour qui la situation n’est pas avantageuse économiquement et qui manque d’information sur les possibilités de réparer ses objets.

Ensuite et surtout, l’obsolescence programmée présente un véritable enjeu écologique. On estime qu’en moyenne, chaque Français produit 20 kilos de déchets électroniques par an, alors qu’ils sont peu recyclés et que les composants nécessaires à leur production sont souvent extraits en mépris des droits de l’homme.

Risque de lourdes amendes en France

Pour ces raisons, écologiques, économiques et éthiques, la France a créé en 2015 un délit d’obsolescence programmée. La loi prévoit désormais qu’une entreprise qui réduit délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement peut se voir condamner à 300 000 euros d’amende par délit. L’amende sera élevée s’il s’avère que la pratique est généralisée, pouvant chiffrer dans les millions d’euros puisqu’elle est alors calculée en fonction du chiffres d’affaires de l’entreprise.

La loi française est rare en Europe car elle sanctionne l’obsolescence programmée, au lieu de se contenter d’inciter les producteurs à s’en détourner. Elle reste très dure à mettre en oeuvre. Il faut à la fois être compétent pour porter plainte et pouvoir prouver que la durée de vie a été limitée volontairement, ce qui demande de longs tests.

La plainte déposée en septembre 2017 par HOP est une première. Elle a été suivie d’une autre plainte contre Apple en décembre 2017. Des enquêtes préliminaires ont été ouvertes, qui pourraient aboutir à de lourdes condamnations pour les entreprises concernées. De façon plus importante encore, ces affaires pourraient éveiller la colère des consommateurs et enfin remettre en cause les pratiques de consommation actuelles.

Pour aller plus loin :

  • Depuis quand as-tu ton téléphone portable (si tu en as un) ? Et combien de temps t’as duré le précédent (si ce n’est pas ton premier) ?
  • Quelles raisons pourraient te pousser à racheter Smoins souvent ton téléphone, ton ordinateur, ta tablette ? Des raisons économiques ? Ecologiques ? Ethiques ?
  • Est ce que quand tu achètes un nouveau produit technologique, tu fais attention au fait qu’il soit recyclable?

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